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Montant du Smic

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
•    Smic brut horaire : 9,88 euros,
•    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2018 ont été revalorisés et sont applicables pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Plafond mensuel : 3 311 euros
Plafond annuel : 39 732 euros

Nouvelles mesures au 1er janvier 2018

En plus de la revalorisation du Smic et du nouveau montant du plafond de la Sécurité sociale, de nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ces évolutions concernent :
- les salariés
    -  la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75% est supprimée,
    -  le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu’au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
    -  le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.

- les employeurs
    -  le taux de la contribution patronale d'assurance maladie est fixé à 13 % (au lieu de 12,89),
    -  les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées,
    -  le coefficient de la réduction générale des cotisations pour les entreprises de moins de 20 salariés évolue à 28,14 %
    -  les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées,
    - le taux du Cice passe à 6 % (au lieu de 7 %).
 

Hausse du pouvoir d’achat

Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG.

Cas particulier de la déclaration du salaire en net :
Afin de garantir à vos salariés le bénéfice de cette évolution du pouvoir d'achat, nous vous conseillons de revaloriser le salaire net.
Exemple
En 2017, vous avez déclaré un salaire de 700 euros net. Cela correspondait à salaire brut de 899,87 euros
En 2018, pour le même salaire brut de 899,87 euros, le salaire net à déclarer est de 704,78 euros.
Ces montants peuvent varier en fonction de la convention collective.

Bon à savoir :
La suppression totale de la contribution chômage au 1er octobre 2018 permettra un gain complémentaire pour votre salarié.

Évolutions législatives : net à payer impacté

En 2018, en raison des nombreuses évolutions législatives, le net à payer de vos  salariés sera impacté. Ainsi tous les bulletins de paie saisis en janvier 2018 ne pourront pas être mis à disposition avant le 24 janvier 2018.

C’est pourquoi, afin de pouvoir transmettre le bulletin de paie de décembre 2017 le plus rapidement possible  à vos salariés, nous vous invitons à effectuer la déclaration de décembre 2017 au plus tard le 31 décembre en indiquant une date de paiement de salaire également au 31 décembre 2017.

Exemples :
- volet social du 1er au 31 décembre 2017 avec une date de paiement de  salaire au 31 décembre 2017 : bulletin de paie mis à disposition le 2 janvier 2018.
-volet social du 1er au 31 décembre 2017 avec une date de paiement de  salaire au 2 janvier 2018 : bulletin de paie mis à disposition le 24 janvier 2018.

Projet d’embauche d’un salarié ? Toujours pas entré en DSN ? Adhérez au Tese

Vous souhaitez embaucher un salarié et confier la réalisation des déclarations sociales nominatives (DSN) pour vos futurs salariés ou vos salariés déjà présents dans votre entreprise au Titre emploi service entreprise (Tese).

Vous souhaitez donc adhérer au Tese. Dans ce cas vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés par ce dispositif.

Afin que vous puissiez effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) avant la prise de fonction de votre salarié, vous devez absolument anticiper votre demande d’adhésion et la compléter en ligne.

Cas particulier :
Si vous avez déjà un compte régime général à l’Urssaf pour déclarer vos salariés actuels, l’ensemble de vos déclarations préalables à la demande d’adhésion au Tese doit être effectué. Cette adhésion ne pourra être effective qu’à compter du mois en cours ou d’un mois ultérieur.

Demande de sortie du Tese

Si vous ne souhaitez plus déclarer vos salariés via le Tese/TFE, vous devez vous connecter à votre « Espace employeur »,  rubrique « Sortie du dispositif » et indiquer la date de sortie.
Celle-ci ne peut correspondre qu’au dernier jour du mois en cours ou d’un mois ultérieur en raison des modalités relatives à la déclaration sociale nominative (DSN).

Vos documents annuels disponibles dans votre Espace employeur

Les documents suivants seront disponibles fin janvier dans votre Espace employeur :
- le brut social, qui mentionne le montant global de la masse salariale brute de l'année 2017,
- l'état récapitulatif annuel,
- les attestations fiscales de vos salariés correspondant aux rémunérations versées en 2017.

Ces documents sont à jour sous réserve que l’ensemble des déclarations 2017 ait été effectué.

Vos déclarations via la DSN

Prochainement, votre centre Tese émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.

A cette occasion vous devez :
- informer vos salariés de ce passage à la DSN,
- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l’Assurance maladie et Pôle emploi.

•    Informez obligatoirement vos salariés du passage à la DSN
Vous devez transmettre à l’ensemble de vos salariés et à tout nouvel embauché une lettre d’information relative à cette nouvelle modalité déclarative. Cette lettre, dont un modèle de fiche est mis à votre disposition sur dsn-info.fr, précise notamment les données à caractère personnel contenues dans la DSN, ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification.

•    Maintenez les démarches habituelles pour les arrêts de travail et les fins de contrat de vos salariés
En attendant que votre centre Tese intègre ces formalités dans la DSN, ce dont vous serez informé ultérieurement, vous devez continuer :
-    à transmettre, via net-entreprises.fr, l’attestation de salaire à l'Assurance maladie pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et à renseigner l’information dans la rubrique « Signalements »,
-    à établir, via net-entreprises.fr, l’attestation employeur pour Pôle emploi en cas de rupture de contrat, et à la remettre au salarié. A cette occasion, vous devrez renseigner les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » dans la rubrique  « Volet social ».

Numéro de Sécurité sociale obligatoire pour valider un volet social

Dans le cadre de la fiabilisation des données nécessaires à la mise en place de la DSN, le numéro de Sécurité sociale sera désormais
obligatoire :
⁃ dès la saisie du premier volet social pour un salarié français,
⁃ au plus tard lors de la saisie du troisième volet social pour un salarié étranger.

Si ce numéro n'est pas renseigné, vous ne pourrez pas valider le volet social.

Cette donnée est nécessaire notamment pour garantir les droits de votre salarié en matière de retraite de base et de retraite complémentaire.

Pour adhérer ou déclarer vos salariés : consultez les guides d'aide au remplissage

Deux guides sont à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à compléter votre adhésion ou le contrat et les volets sociaux de vos salariés :

Optez pour le prélèvement automatique : simple, pratique et sécurisé

En ce début d'année, nous vous conseillons d'opter pour le prélèvement automatique.
Ce moyen de paiement évite les oublis, les retards, les anticipations de paiement en cas d’absence.
Pour compléter vos coordonnées bancaires, accédez à votre adhésion/coordonnées bancaires et saisissez votre Bic et Iban.

Si vous avez payé 20 000 euros ou plus de cotisations et contributions sociales à l’Urssaf en 2015, vous êtes dans l’obligation de payer par voie dématérialisée.

A défaut de paiement par prélèvement automatique, nous vous rappelons qu’il est impératif d’adresser votre chèque exclusivement à votre Urssaf.