Formation professionnelle et Taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour le vendredi 24 septembre 2021

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

A compter de la période d’emploi de janvier 2022, en remplacement des Opérateurs de compétences (Opco), l’Urssaf sera chargée d’encaisser les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs pour financer la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.

Les sommes encaissées par l’Urssaf seront reversées à France Compétences qui les répartira entre les différents opérateurs de compétences (Opco), en fonction de leurs missions.

Dans la majorité des situations, l’identifiant de convention collective (IDCC) transmis en DSN permettra à l’Urssaf service Titre emploi service entreprise (Tese) de paramétrer automatiquement l’Opco de rattachement.
Cependant, en l’absence d’application d’une convention collective dans l’entreprise ou l’application de la convention collective des VRP, l’employeur devra choisir son Opco via cette liste. Si vous êtes concerné par cette obligation, vous devez mettre à jour votre Opco en cliquant ici.