Formation professionnelle et Taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour le vendredi 28 janvier 2022

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, en remplacement des Opérateurs de compétences (Opco), l’Urssaf encaisse les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs pour financer la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.

Le calcul de ces contributions est effectué par votre service Tese.

La contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF-CDD) dans le cas d’emploi d’un salarié en contrat à durée déterminée, ainsi que la taxe d’apprentissage sont mentionnées sur les bulletins de paie dans la zone « Autres cotisations ».

Le reversement de ces contributions sera réalisé par notre dispositif auprès de France Compétences qui les versera à l’Opco rattaché à votre convention collective ou à celui que vous avez déclaré.