Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020

Dernière mise à jour le vendredi 27 décembre 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu, elle doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Toutefois, le dispositif a été modifié sur plusieurs éléments.

Découvrez les principales conditions d’exonération ci-dessous :

  • un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020 ;
  • la prime est exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire ;
  • elle ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise ;
  • les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.

Dans le cadre du Tese, cette prime doit être déclarée sur le volet social, rubrique "Primes et indemnités" > Divers > Autres > Indemnités non soumises à cotisations.

  • Retrouvez toutes les informations sur les modalités de cette prime sur urssaf.fr