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Le Titre emploi service entreprise pas à pas

Sommaire

Si votre entreprise peut bénéficier du Titre emploi service entreprise, vous pouvez adhérer et effectuer vos déclarations en ligne :

L'adhésion

Avant de commencer à compléter votre adhésion, vous créez votre mot de passe. Dès la validation de votre adhésion, vous devez confirmer votre adresse mail. A la réception de votre adhésion, le centre national Titre emploi service entreprise enregistre votre demande. Vous êtes prévenu par mail de la mise à disposition de votre accusé de réception d'adhésion dans votre Espace employeur. Par la suite, à l'aide de votre Siret et de votre mot de passe, vous accédez à votre espace sécurisé pour effectuer les déclarations relatives à vos salariés.

Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre entreprise) pour remplir un dossier d’immatriculation.
En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.

Si vous ne connaissez pas votre organisme de retraite complémentaire, consultez ce site.

Le contrat

Le contrat vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Il doit être saisi sur www.letese.urssaf.fr pour chaque salarié et transmis avant l'embauche. En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau contrat doit être établi.

Si vous utilisez le Titre emploi service entreprise pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également saisir ce contrat.

Important : vous pouvez imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le cosigner avec votre salarié et lui en remettre un double.

Le volet social

Ce volet vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d'heures, période d'emploi...). Il doit être saisi sur www.letese.urssaf.fr avant le 25 du mois d'activité ou dans les 5 jours suivant la date de début du contrat pour les embauches en fin de mois.

Le centre national Titre emploi service entreprise calcule à votre place les cotisations dues.

Vous êtes prévenu par mail de la mise à disposition dans votre Espace employeur / rubrique Editions :

  • des bulletins de paie ;

  • du décompte de cotisations une fois par mois et d'un état récapitulatif mensuel.

Le bulletin de paie

Les éléments saisis sur www.letese.urssaf.fr pour le calcul des cotisations vous permettent d'imprimer dès le lendemain le bulletin de paie.

Le centre national Titre emploi service entreprise met à votre disposition le ou les bulletins de paie dans votre Espace employeur.
Vous êtes prévenu de leur mise en ligne par mail.
Vous devez en imprimer un exemplaire pour le remettre à votre salarié.

Le paiement des cotisations
Les cotisations et contributions sociales destinées à financer des régimes collectifs à adhésion obligatoire sont recouvrées par les Urssaf (et les CGSS en 2019).
Chaque mois le centre national Titre emploi service entreprise met à votre disposition dans votre Espace employeur un décompte faisant apparaître le montant des cotisations et contributions dues. A compter de la période d'emploi de janvier 2019, le montant de l'impôt sur le revenu qui sera prélevé à la source apparaîtra également si vos salariés sont concernés.

Ce décompte est mis en ligne le premier jour du mois suivant celui de la saisie du volet social. Vous êtes prévenu de cette mise en ligne par mail.

Deux modalités de paiement vous sont proposées :
•    la plus simple, par prélèvement automatique*, intervenant sur votre compte le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations ;
•    par chèque, à adresser à votre Urssaf avant le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations.

Vous devez acquitter directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de santé au travail ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, la taxe d'apprentissage et le cas échéant, la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Concernant les cotisations dues aux organismes de retraite ou de prévoyance facultative, le montant global vous est précisé sur le décompte de cotisations et le détail est indiqué sur l'état récapitulatif mensuel qui vous est adressé en même temps que ce décompte de cotisations.

* Si vous avez réglé plus de 20 000 euros de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2017, vous devez obligatoirement opter pour le prélèvement automatique.
Les déclarations annuelles
En début d’année, votre centre met à votre disposition dans votre Espace employeur deux documents :
  • l’un mentionnant le montant de la masse salariale annuelle brute ;

  • l’autre précisant les éléments de rémunération versée au cours de l'année, ainsi que le détail des cotisations, classées par nature, afin de faciliter le passage de vos écritures comptables.

Vous êtes prévenu de leur mise en ligne par mail.

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